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Investir en Immobilier, que savoir sur la loi Pinel ?

Elsa Orivel
5 déc. 2016
3 min de lecture

Pinel : le nouveau dispositif fiscal qui vous permet de réduire vos impôts en bénéficiant des avantages d’un bien Pinel

Le dispositif Pinel remplace donc le dispositif Duflot dans le but de l’améliorer et de rendre les conditions d’autant plus avantageuses pour le contribuable français désireux d’investir. Le but du gouvernement est de développer le financement des particuliers dans le secteur de l’immobilier afin de relancer le secteur tout en augmentant l’offre de logements à louer sur le marché.

1 – Le dispositif Pinel : Jusqu’à 21% de réduction d’impôt

Les anciens dispositifs (Scellier, Duflot) ne proposaient qu’une réduction d’impôt de 13 % ou 18%. Le dispositif Pinel va plus loin et propose une réduction qui peut s’élever jusqu’à 21% du montant de l’investissement. Soit, avec la loi Pinel, une réduction d’impôt pouvant atteindre la somme de 63 000 €.

De plus, le dispositif Pinel introduit la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée : 6, 9 ou 12 ans.

La réduction d’impôt est, de lors, proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21%.

2 – Les conditions du dispositif Pinel

2-1 – Le logement :

Le logement, pour être éligible au dispositif Pinel, doit respecter les conditions suivantes :

être neuf ou rénové (voir loi Pinel ancien),
être acquis en l’état futur d’achèvement,
bénéficier du label BBC 2005 ou respecter la réglementation thermique (RT 2012),
être achevé dans les 30 mois suivant la Déclaration d’Ouverture de Chantier,
être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés.

2-2 – La location :

Le bien acquis à travers le dispositif Pinel doit être loué en respectant les conditions suivantes :

location Pinel du bien sur la période d’engagement : 6, 9 ou 12 ans,
location en qualité de résidence principale,
location non meublée,
définition du loyer en raison des plafonds de loyers établis selon les zones Pinel.

2-3 – L’Investissement :

Les conditions financières propres au dispositif Pinel pour investir dans le neuf sont les suivantes :

l’investissement ne doit pas dépasser la somme de 300 000 €,
l’investissement doit être de 5 500 € par m² maximum,
les investissements sont limités à 2 par an dans la limite des 300 000€,
la réduction d’impôt est inclue dans le plafond des niches fiscales limitées à 10 000 € par an et par foyer,
la réduction d’impôt ne peut être reportée d’une année à l’autre.

3 – Les zones et les plafonds de la loi Pinel

3-1 Les zones Pinel

Les zones Pinel sont les zones qui déterminent l’éligibilité d’un programme à la réduction fiscale. Ces zones sont divisées en catégories :

Zone A bis Paris ainsi que ses 29 communes environnantes

Zone A La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de l’agglomération Genevoise.

Zone B1 La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).

Zone B2 Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.

Zone C Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel.